Par Rahim Jules César
Une vive controverse oppose la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC) et la Direction Générale des Recettes Provinciales de l’Ituri (DGRPI) au sujet de l’installation de 24 nouveaux points de perception sur l’axe routier Mambasa – Makeke, long de 120 kilomètres, à la limite des territoires de Mambasa (Ituri) et Beni (Nord-Kivu).
Dans un communiqué signé par son président territorial, Me Jospin Paluku Mbowa, la NSCC alerte sur ce qu’elle qualifie de barrières routières illégales dressées par la DGRPI. Selon cette structure citoyenne, ces installations, présentées comme des postes de recouvrement forcé, ne figurent dans aucun texte officiel et s’ajoutent aux barrières légalement reconnues par arrêté provincial. Elle dénonce notamment la présence d’agents « sans affectation officielle », évoquant un « état de jungle » sur cet axe stratégique déjà éprouvé par l’insécurité et les difficultés de mobilité.
« Nous ne pouvons pas accepter ce mode de recouvrement qui vient accentuer la souffrance de la population. Nous recommandons au chef de ressort de la DGRPI de supprimer rapidement toutes ces barrières illégales et de ne recourir qu’aux postes reconnus par les textes officiels », insiste Me Paluku Mbowa.
Pour la NSCC, tout paiement perçu à ces points constitue un risque d’enrichissement illicite et viole le principe de libre circulation des personnes et des biens.
La DGRPI défend une opération de “recouvrement forcé” autorisée
Face à ces accusations, le chef de ressort de la DGRPI-Mambasa, monsieur Claude, rejette toute illégalité. Dans une mise au point, il affirme que ces points de perception s’inscrivent dans la phase annuelle de “recouvrement forcé”, activée chaque mois de novembre après la période de paiement volontaire des taxes, qui court jusqu’en octobre.
« À partir du mois de novembre, la régie entre dans la période appelée recouvrement forcé », explique-t-il, assurant que les assujettis sont préalablement informés. Il précise également que ces opérations se déroulent avec l’aval de l’autorité territoriale et l’appui des services de sécurité.
Monsieur Claude décrit les 24 points contestés comme de simples « points chauds » installés de manière « momentanée », et non comme des barrières permanentes. Il indique par ailleurs qu’un accord aurait été conclu avec les représentants des motards (taximen) pour le paiement combiné de l’impôt sur les motos et de la taxe vignette, fixé à 10 dollars.