La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) doit examiner ce vendredi 19 décembre deux requêtes déposées par Constant Mutamba, ancien ministre de la justice, contestant l’inconstitutionnalité de décisions le concernant.
Mutamba conteste notamment les résolutions de l’Assemblée nationale qui ont autorisé ses poursuites judiciaires ainsi qu’un arrêt « avant dire droit » rendu par la Cour de cassation. L’audience publique est prévue ce vendredi 19 décembre à 11 heures.
Rappelons que Constant Mutamba avait été condamné le 2 septembre dernier à trois ans de travaux forcés pour détournement de 19 millions de dollars américains, assortis d’une inéligibilité de cinq ans à toute fonction publique.
Cette audience pourrait décider de la validité constitutionnelle des procédures ayant conduit à sa condamnation et déterminer si des irrégularités ont été commises dans le processus judiciaire ou parlementaire.
Les regards sont tournés vers la Cour constitutionnelle, dont la décision pourrait avoir un impact significatif sur la jurisprudence en matière de poursuites contre des personnalités publiques en RDC.
Rédaction